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Intervention de Alain Néri

Réunion du 10 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 294

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

La parole est à Mme Martine Billard.

-->Mme Martine Billard. Les explications qui nous ont été données précédemment se complètent bien. On est amené, d'une part, à planifier annuellement quels sont les salariés qui vont travailler le dimanche et, d'autre part, à tenir compte des accidents de la vie qui contraignent à de soudains aménagements. Il est donc important de préciser ces différents cas de figure, sinon les salariés victimes de difficultés imprévues n'auront plus pour solution que de démissionner avec tout ce que cela implique : difficulté de retrouver un emploi, surtout en période de crise économique, éventualité de ne pas avoir droit aux indemnités de chômage…

On doit aussi tenir compte du fait, très fréquent, que certains salariés peuvent fort bien ne plus tenir le coup physiquement, donc ne plus être en mesure de travailler le dimanche. Cet amendement complète bien les dispositions qui viennent d'être adoptées.

(L'amendement n° 294 n'est pas adopté.)

-->M. le président. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n° 295 .

-->M. Jean-Frédéric Poisson. Compte tenu de sa formulation, je me demande si cet amendement n'est pas déjà à moitié tombé. (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

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