Intervention de Richard Mallié

Certes, dans ce cas de figure, il ne sera pas certain d'obtenir satisfaction au bout de trois mois. Toutefois, s'il a laissé passer la possibilité qu'il a, annuellement, de demander à ne plus travailler le dimanche, il pourra toujours demander à bénéficier de cette priorité. C'est déjà une protection !

Je le répète, on ne peut pas faire peser sur les petites entreprises, qui seront les plus concernées par ce dispositif, des contraintes trop lourdes en matière de planification de l'emploi du temps. C'est pourquoi cette disposition est intéressante pour les salariés des TPE.

(L'amendement n° 288 rectifié est adopté.)

-->M. le président. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour défendre l'amendement n° 294 .

-->M. Jean-Frédéric Poisson. Cet amendement, qui concerne toujours la possibilité, pour le salarié, de voir assurée la réversibilité de son choix, vise, de ce fait, à rendre un peu moins imparfaite l'expression du volontariat. À cette fin, il prévoit d'aménager les modalités selon lesquelles le salarié peut, à tout moment, revenir sur l'accord qu'il a donné à son employeur pour travailler le dimanche.

Cet amendement vise notamment à prendre en considération les événements qui, intervenant dans la vie personnelle du salarié, justifient qu'il ne puisse pas attendre une année au maximum pour en modifier l'organisation.

En pareil cas, le salarié doit informer son employeur un mois à l'avance par lettre recommandée avec accusé de réception ;ce formalisme empêchant que l'expression de sa volonté puisse être mise en doute.