Intervention de Jean-Marie Le Guen

J'ai effectivement été le rapporteur de cette loi et je peux dire que nous nous sommes alors posé les mêmes questions qu'aujourd'hui.

Comme chacun a pu alors le constater, le débat a duré environ dix-huit mois. C'est dire que nous avons réfléchi. Pourtant l'interpellation des collègues du groupe socialiste aujourd'hui est intéressante parce qu'elle soulève un double problème.

Il est, tout d'abord, normal que des collègues de la commission des affaires culturelles insistent sur l'identité des oeuvres. Néanmoins – et c'est ici que cela se recoupe avec les questions de santé – nous sommes un certain nombre, moi le premier, à constater que, depuis vingt ans, alors que la loi – et j'en porte témoignage – ne justifie en aucune façon la censure, des organismes publics et privés évoluant autour des publicitaires ont essayé de faire croire que se posait un problème potentiel. Cela a abouti à des actes de censure ou, plus exactement, d'autocensure qui ont, à juste titre, choqué l'opinion publique et que nos collègues portent aujourd'hui dans l'hémicycle.

Pendant tout ce temps, l'État n'a rien fait. Si Claude Évin et moi-même sommes intervenus pour dire que l'interprétation de la loi était totalement fallacieuse, le ministère de la justice et celui de la santé n'ont à aucun moment rappelé le contenu de la loi. Nous savons effectivement raison garder et nous ne voulons pas déstabiliser un cadre juridique ; en tout cas je ne le souhaite personnellement pas.

Toutefois nous avons interpellé Mme la secrétaire d'État pour lui dire que, si nous sommes tous attachés à la création et à la liberté de la création, nous ne sommes pas naïfs et nous demandons que les pouvoirs publics agissent et rappellent que les actes d'autocensure ne sont en rien justifiés. Nous mettrons alors fin à un acte de déstabilisation de la loi Évin qui sévit subrepticement depuis des années.

Oui, le problème de l'intervention de l'industrie du tabac dans le placement de produits est un vrai sujet et j'aimerais, madame la secrétaire d'État, que, en tant que responsable de la santé, vous nous annonciez que vous allez demander aux procureurs de regarder ce qui se passe dans le financement de l'industrie du cinéma en France et vérifier qu'il n'y a pas abusivement et illégalement une stratégie de placement de produits.