Intervention de Didier Mathus

Par ailleurs, je veux dire à Serge Poignant, que j'ai écouté avec attention, que l'objectif que nous visons est tout à fait limité, puisqu'il s'agit de distorsions et d'interprétations excessives, abusives de la loi Évin qui se sont manifestées à propos du tabac. Je n'ai pas creusé la question s'agissant de l'alcool, mais je ne connais pas d'exemple de photos censurées à ce titre. Ce qui choque tous les gens de bonne foi, c'est que l'on puisse trafiquer des photos au nom d'une cause, fût-elle la plus légitime du monde ! Ce n'est pas admissible dans une démocratie. On ne peut pas accepter que l'on puisse falsifier l'histoire, retoucher des photos qui font partie du patrimoine culturel historique d'un pays au nom d'une cause très contemporaine.

J'ai entendu la proposition de Mme la secrétaire d'État. Je pense que l'on ne peut inverser le choix de la commission des affaires culturelles, puisque nous n'avons pas connaissance, à ce stade, d'un projet de circulaire précis. Elle aura tout le loisir, si cette proposition de loi était adoptée, de la présenter au Sénat. J'imagine très volontiers que nos collègues sénateurs socialistes considéreront alors qu'il n'y a plus lieu de débattre.

Vous reconnaissez d'ailleurs ainsi, madame la secrétaire d'État, que le fondement de cette proposition de loi est justifié, puisque vous considérez, ce dont je vous félicite, qu'un texte d'application est nécessaire. Le seul objectif des rédacteurs de cette proposition de loi était, en effet, de mettre le doigt sur un vide juridique. Le Gouvernement convient qu'un problème se pose et qu'il faut le corriger. J'espère, en conséquence, que nous pourrons, lors des navettes, et si le Gouvernement produit un projet de circulaire, nous en tenir là.