Intervention de Yves Bur

…votre proposition constituera une première brèche dans la loi Évin, que l'industrie du tabac exploitera avec son cynisme habituel pour perpétuer la promotion de ses produits.

Est-ce innocemment qu'un cigarettier invite parlementaires et fonctionnaires des ministères dans une salle de cinéma privée près des Champs-Élysées ? Est-ce par pur amour de l'art qu'ils invitent, dans des repas discrets, jeunes scénaristes et réalisateurs avec des producteurs en marge de certains festivals de cinéma ? Je ne le crois pas.

Adopter cette proposition de loi, mes chers collègues, serait mettre la France en contradiction avec les dispositions de la convention-cadre pour la lutte anti-tabac de l'OMS, qu'elle a soutenue et adoptée et qui dispose que « les parties devraient prendre des mesures particulières concernant la représentation du tabac dans les produits des médias et du divertissement et notamment exiger une attestation qu'aucun avantage n'a été reçu pour une représentation du tabac en interdisant l'utilisation de marque du tabac ou d'illustration reconnaissable. »

Oui, mes chers collègues, cette proposition de loi en apparence anodine traite d'une question mineure relative aux droits de la création. Les actes incriminés n'ont pas lieu d'être, mais ce texte constituera un encouragement formidable pour l'industrie du tabac à s'insinuer dans tous ces espaces de liberté que vous lui offrez pour promouvoir l'image de ces produits, au détriment des objectifs de santé publique, que je suis pourtant certain de partager avec vous tous ici…