Intervention de Yves Bur

…pour imposer des règles de santé publique qui ont tenu jusqu'à ce jour, s'agissant du tabac.

Cette loi, entrée en vigueur en 1992, a même permis à Xavier Bertrand, alors ministre de la santé, d'instaurer, par décret, l'interdiction de fumer dans les lieux publics et sur les lieux de travail.

Aujourd'hui, au nom de la liberté des créateurs, votre texte propose de porter un rude coup à cette loi emblématique (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC)…