Intervention de Patrick Bloche

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme nous arrivons presque au terme de la discussion générale sur cette proposition de loi, peut-être est-il nécessaire, après que des arguments ont été échangés dans un sens et dans l'autre, de revenir à ce qui est à l'origine de l'initiative des auteurs de ce texte.

Je veux d'abord témoigner de leur sincérité. Beaucoup sont membres de la commission des affaires culturelles et ils ont été sincèrement choqués comme citoyens du fait qu'on ait pu être amené à porter des atteintes flagrantes à l'intégrité de certaines oeuvres. Ils sont attachés au respect de l'histoire et à la préservation des oeuvres de l'esprit, comme cela a déjà été souligné. Ils entendent manifester, par le dépôt de cette proposition de loi, leur refus des falsifications, même lorsqu'elles sont commises pour de nobles causes.

Effectivement, il faut réaffirmer, surtout dans cette enceinte, que le droit d'auteur est à la fois un droit moral et un droit patrimonial, comme cela a été suffisamment rappelé dans cet hémicycle il n'y a pas si longtemps. Le droit moral des auteurs sur leurs oeuvres a un sens dans un pays comme le nôtre.

De ce fait, je ne voudrais pas que le Gouvernement se sorte de ce débat en rappelant, dans de grandes déclarations, sa détermination à lutter contre les addictions, tout particulièrement contre le tabagisme, sans que l'on ait rappelé qu'il ne suffit pas d'une bonne loi, en l'occurrence la loi Évin que personne ne conteste dans cet hémicycle et dont le rapporteur, Jean-Marie Le Guen, est d'ailleurs parmi nous ; encore faut-il qu'elle soit bien appliquée et que, pour cela, tous les moyens soient mis en oeuvre. À cet égard, Catherine Lemorton vient d'évoquer son regret que l'amendement de notre collègue Yves Bur n'ait pas été voté lors du débat sur le dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Force est de constater que, dans la lutte contre les addictions, qu'il s'agisse du tabagisme ou de l'alcoolisme, les moyens engagés ne sont pas à la hauteur, surtout quand il s'agit de faire prendre conscience aux plus jeunes de nos concitoyens des dangers qu'ils encourent. Je pense aussi à la manière dont est ménagée par la loi – je fais référence, bien entendu, à celle concernant les paris en ligne – la possibilité de créer de nouvelles addictions.

Ce que voulaient avant tout les auteurs de cette proposition de loi, c'était provoquer le débat de ce soir, qui vise à rappeler qu'en France, le pays de l'exception culturelle, la censure et la falsification ne sont pas acceptables. Ce faisant, ils ne sont en rien les porte-parole de l'industrie du tabac ou des régies publicitaires.

Le rapporteur et nous-mêmes vous avons entendue, madame la secrétaire d'État. Vous avez annoncé une circulaire, ce qui est un peu paradoxal dès lors que vous avez affirmé que la loi était parfaite et qu'il ne fallait surtout pas y toucher. Quoi qu'il en soit, vous émettez l'idée qu'une circulaire puisse être rédigée. La représentation nationale ne peut évidemment en prendre connaissance au moment où nous débattons. Puisqu'il ne s'agit ici que de la discussion d'une proposition de loi à l'Assemblée nationale, il faut que le débat se poursuive dans l'autre chambre pour que l'on trouve les bons équilibres, de façon à sortir de ces situations ridicules où l'on enlève, ici une pipe, là des cigarettes ou des volutes de fumée.

En tout cas, je le répète, les auteurs de cette proposition de loi n'ont, bien entendu, jamais voulu remettre en cause la lettre et l'esprit de la loi Évin.