Intervention de Catherine Lemorton

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la loi Évin est une bonne loi, qui restera l'une des grandes avancées en matière de santé publique de ces dernières décennies. La lutte contre le tabagisme ne doit jamais s'arrêter. La consommation du tabac augmentant, notamment chez les jeunes et les femmes, il nous faut rester, plus que jamais, vigilants. Doit-on pour autant permettre qu'une interprétation extensive, zélée, pour ne pas dire caricaturale, dénature l'esprit de cette grande loi, au point de rouvrir un débat que nous pensions définitivement clos ?

Cette loi ne doit pas pâtir, comme cela est le cas aujourd'hui, d'initiatives publicitaires mal avisées, voire tellement zélées qu'on peut se demander si elles ne sont pas faites pour favoriser l'industrie du tabac. Chercher ce qui manque dans la « panoplie » d'un personnage public ou symbolique, c'est mettre encore plus le doigt sur le produit.

Puisqu'il a été nécessaire de présenter cette proposition de loi pour préciser, notamment aux publicitaires zélés, les limites dans l'interprétation de la loi Évin, j'utiliserai le reste de mon temps de parole pour leur préciser les réels enjeux en termes de lutte contre le tabagisme.

Revenons d'abord aux chiffres présentés par l'INPES en octobre 2010.

Entre 2005 et 2010, le nombre de fumeurs réguliers a augmenté de deux points, pour atteindre 28,7 % de la population. Chez les femmes, le constat est particulièrement inquiétant, avec, notamment, une hausse de sept points pour les 45-54 ans, à 29 %. Autre information inquiétante, le rapport quasiment établi par l'INPES entre tabagisme et situation sociale. Si les cadres et les professions intermédiaires stabilisent leur consommation, celle-ci augmente très fortement chez les employés et les agriculteurs. En fait, un profil se dégage des statistiques de l'INPES : le fumeur est un homme âgé d'une trentaine d'années et plutôt peu diplômé, voire sans emploi.

Comment ne pas établir un lien entre cette hausse de la consommation et l'assouplissement auquel a procédé le Gouvernement en matière de lutte contre le tabac ? Si l'augmentation substantielle du prix du tabac en 2003, soutenue par l'opposition, a prouvé son efficacité, la nouvelle stratégie développée depuis 2007 semble également porter ses fruits, mais dans le sens inverse ! Si vous pensiez que l'adoption d'une attitude plus modérée en termes d'augmentation des prix du tabac et plus conciliante envers l'industrie allait faire baisser la consommation, vous vous êtes trompés.

Rappelons que l'amendement de bon sens proposé par notre collègue Yves Bur, lors du débat sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, n'a pas été adopté par la majorité parlementaire, alors qu'il prévoyait une taxation des industries du tabac pour financer les campagnes de lutte contre le tabagisme.