Intervention de Nora Berra

En mars 2009, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que, compte tenu de l'importance de l'objectif de protection de la santé publique, la loi française concernant le tabac ne remettait pas en cause la liberté d'expression.

Prendre le risque de revenir sur ces points serait envoyer un signal désastreux à tous les pays du monde, alors que tous peinent, actuellement, à mettre en place une action plus efficace contre le tabagisme, dans un contexte où celui-ci ne cesse de progresser.

Mesdames, messieurs les députés, monsieur Mathus, face à ces dangers, à ces risques de dérives, je crois que nous pouvons prendre en compte le souci légitime de protéger le patrimoine artistique, sans pour autant baisser la garde face au tabagisme. Ces deux objectifs ne sont pas contradictoires. C'est pourquoi je vous propose de ne pas poursuivre plus avant l'examen de la proposition de loi, tout en m'engageant, au nom du Gouvernement, à élaborer avec vous, si vous le souhaitez, une circulaire ministérielle – dont je peux d'ores et déjà vous soumettre une version de travail – qui permettrait de concilier nos objectifs respectifs et qui pourrait être publiée d'ici à quinze jours. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)