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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 26 janvier 2011 à 21h30
Lutte contre l'habitat indigne en outre-mer — Titre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, j'indique à l'Assemblée que la commission en a ainsi rédigé le titre :

« portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer. »

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