Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 26 janvier 2011 à 21h30
Lutte contre l'habitat indigne en outre-mer — Article 12, amendements 20 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Sur l'article 12, je suis saisi par le Gouvernement de deux amendements, nos 20 rectifié et 21 rectifié , que vous pourrez, si vous en êtes d'accord, madame la ministre, défendre en même temps.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion