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Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 26 janvier 2011 à 21h30
Lutte contre l'habitat indigne en outre-mer — Article 9, amendement 14

Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :

Avis favorable.

(L'amendement n° 14 est adopté.)

(L'article 9, amendé, est adopté.)

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