Intervention de Serge Poignant

Cet amendement est arrivé après nos échanges sur l'ensemble des amendements, et nous avons donc souhaité qu'il soit discuté en séance publique.

Mme la ministre s'est exprimée, s'en remettant à la sagesse de l'Assemblée mais nous mettant en garde contre les charges pouvant peser sur les collectivités. Je partage son avis, et il me semble que le délai proposé est un peu court. Dans ce cas, soit nous rectifions tout de suite l'amendement, soit nous y reviendrons pendant la navette. Mais si le délai est allongé, l'amendement peut être voté.