Intervention de Serge Letchimy

La commission s'est abstenue. Le problème posé par Christiane Taubira est fondamental. En effet, globalement, la gouvernance des politiques de résorption de l'habitat insalubre n'est pas assurée. L'absence de définition de l'habitat informel dans le g) de l'article 4 de la loi Besson le montre bien. En outre, il n'y a pas de véritable stratégie, à part à la Réunion avec l'AGORAH. Et de mon point de vue, les stratégies d'ingénierie technique, de suppression de l'insalubrité, la stratégie financière ne sont pas suffisantes. Il faut inscrire très clairement, dans le PDALPD, la question de l'identification des maisons indignes et insalubres, et il faut que chaque commune assume. M. Marie-Jeanne, notamment, a dit que les moyens financiers seront importants. J'espère qu'un jour une taxe incitative permettra aux communes d'organiser les opérations et que les collectivités uniques pour nous demain, régionales et départementales pour d'autres, vont mieux s'impliquer dans les politiques de résorption de l'habitat insalubre.

N'étant pas dans une démarche de quête financière je pense que la proposition de Christiane Taubira tient la route dans le sens où c'est une demande aux communes. Peut-être faut-il rendre l'obligation plus stricte, car si l'on ne prévoit qu'un délai de douze mois sans contrainte, il sera possible de ne rien faire. En tout cas, à titre personnel, je suis favorable à l'amendement. En effet, je propose, dans le rapport, un programme communal de résorption de l'habitat insalubre et j'insiste sur le fait qu'il s'agit non pas seulement de traiter les quartiers insalubres, mais de rechercher dans le diffus. On a le sentiment en effet que les marchands de sommeil sont plutôt dans les quartiers populaires ou dégradés, mais ce n'est pas vrai. Ils sont davantage dans les milieux urbains et s'adressent à des personnes qui louent, par exemple, dans des arrière-cours, à Cayenne notamment. Il faut donc absolument introduire cette dynamique. Voilà pourquoi, à titre personnel, je suis extrêmement favorable à cet amendement et je souhaite que tel soit aussi l'avis du Gouvernement.