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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 26 janvier 2011 à 21h30
Lutte contre l'habitat indigne en outre-mer — Article 4, amendement 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 37, de M. Letchimy.

(L'amendement n° 37 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 4, amendé, est adopté.)

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