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Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 26 janvier 2011 à 21h30
Lutte contre l'habitat indigne en outre-mer — Article 3, amendement 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Cet amendement de coordination vise la convention pour les bailleurs.

(L'amendement n° 34 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 3, amendé, est adopté.)

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