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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 26 janvier 2011 à 21h30
Lutte contre l'habitat indigne en outre-mer — Article 1er, amendement 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, président de la commission des affaires économiques :

L'amendement n° 24 a été examiné au titre de l'article 88 et adopté.

Le président de la commission que je suis veut simplement préciser que les amendements nos 23 et 24 sont les amendements qui fondent le texte et qu'ils seront déclinés ensuite. Je me félicite, encore une fois, qu'ils aient été largement cosignés.

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