Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Eckert

Réunion du 10 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 179

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Les valises seront vite faites !

(L'amendement n° 179 n'est pas adopté.)

-->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n°230 .

La parole est à M. Jean Mallot.

-->M. Jean Mallot. L'amendement n°230 tend à compléter l'alinéa 15, relatif à la délimitation du PUCE par le préfet, par la phrase suivante : « À l'appui de la consultation, le préfet présente un relevé de l'état exact du commerce, daté de moins de trois mois, sur le ressort des autorités consultées ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion