Intervention de Philippe Gosselin

…et où le temps de déplacement est un peu long. Cela vaut dans d'autres départements. Si le délai de deux heures paraît très long car j'ai tenu compte d'exemples extrêmes, on peut le réduire.

Je suis donc prêt à présenter un amendement qui maintienne le principe du délai de carence ; qui le fasse partir du moment où l'avocat est avisé et pas de l'interpellation, ce qui n'est pas non plus négociable – il suffirait qu'on prévienne très tardivement l'avocat pour que toutes ces dispositions perdent leur sens – mais qui fasse passer le délai de carence à une heure. Cela paraît une durée moyenne. Elle provoquera peut-être des difficultés dans certains départements, mais je fais d'autant plus confiance aux barreaux pour s'organiser qu'ils m'ont indiqué qu'ils feraient le nécessaire.

Cela constituerait un moyen terme qui permettrait de mettre en place une procédure loyale et de faire passer dans les faits la réforme, tout en tenant compte de la remarque de M. Garraud. Il n'est en effet nullement dans mes intentions d'entraver le travail des forces de l'ordre, mais il est possible de concilier les impératifs du droit de la défense et ceux du droit à la sécurité.