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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 19 janvier 2011 à 21h30
Garde à vue — Article 4, amendement 156

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Je ne retire pas cet amendement, car l'expérience et le recul prouvent que l'on a placé en garde à vue des personnes dont la santé n'était pas compatible avec cette situation.

C'est la raison pour laquelle il est important qu'elles puissent arguer d'un certificat médical, établissant qu'il leur est impossible de subir quelques-uns des traitements dont nous avons eu connaissance, et qui étaient totalement incompatibles avec la situation de santé de ces personnes.

(L'amendement n° 156 n'est pas adopté.)

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