Intervention de Didier Mathus

Je souhaite remercier nos collègues de leur bienveillance à l'égard de cette proposition et faire deux remarques. Tout d'abord, il me semble utile que la représentation nationale se saisisse de cette question. La société a beaucoup changé, comme cela a été rappelé, et l'on n'imagine plus aujourd'hui que l'on puisse être aussi tolérant qu'autrefois avec les questions de santé publique. C'est un progrès que nous ne souhaitons pas remettre en cause, mais nous voyons bien que depuis vingt ans se sont développées des pressions de tous ordres visant à « hygiéniser » la société, parfois de manière un peu excessive. Si, encore une fois, ce mouvement est légitime, il nous appartient cependant de rappeler qu'un certain nombre de principes, dont celui, central, de la liberté d'expression, doivent être protégés. Ensuite, sur les aspects pratiques, il s'agit de combler un vide juridique, comme le disait Colette Langlade. Nous constatons que l'application de la loi Évin a donné lieu à des excès qui ont mis en cause la liberté d'expression et l'intégrité des oeuvres culturelles, et nous posons un petit garde-fou. D'une certaine façon, en éliminant les scories de la loi Évin, nous servirons à la fois cette loi, et donc la lutte anti-tabac.