Intervention de Colette Langlade

Ainsi que le rappelle le rapport, de multiples exemples témoignent d'une interprétation caricaturale du champ d'application de la loi du 10 janvier 1991. Par exemple, dans le cadre de l'hommage que la France a rendu à André Malraux, La Poste a édité un timbre à l'effigie du grand écrivain sur lequel avait été supprimée la cigarette qu'il avait aux lèvres ; on constate une retouche du même type dans le catalogue consacré à Jean-Paul Sartre qu'a édité la Bibliothèque nationale de France en 2005. La proposition de loi que nous allons voter met fin à cette dérive dans l'application de la loi du 10 janvier 1991 et comble un vide juridique qui subsistait dans ce domaine.