Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 18 janvier 2011 à 15h00
Hommage de l'assemblée — Vote sur l'ensemble du projet de loi organique
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 519
Nombre de suffrages exprimés 514
Majorité absolue 258
Pour l'adoption 303
Contre 211
(Le projet de loi organique est adopté.)
