Intervention de Noël Mamère

Nous avons – je le dis avec force – été extrêmement déçus par la teneur des débats, mais surtout par le recul que constitue la création du Défenseur des droits. Ce n'est pas seulement une occasion manquée, c'est une véritable faute politique.

Si l'intention de départ était louable – il s'agissait de réunir diverses autorités administratives indépendantes, telles que le Médiateur de la République ou la CNDS, sous la responsabilité du Défenseur des droits –, la majorité a finalement accouché d'un mastodonte administratif (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) qui ne contribuera pas à garantir les droits et les libertés des personnes les plus vulnérables de notre société, comme le disait si justement, il y a quelques semaines encore, Mme Bougrab, présidente de la HALDE, avant d'être nommée secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative.

Vous fragiliserez davantage encore tous ceux qui sont victimes de discrimination, de ségrégation, de la précarité ou privés de liberté dans les lieux de privation des libertés que nous connaissons.

Nous sommes effarés de constater que vous ignorez les bons exemples qui nous viennent de l'Union européenne. Nous avons été nombreux, à gauche, à rappeler, à expliciter, à détailler ce qui existe dans d'autres pays, je pense notamment au Défenseur du peuple en Espagne.

En rejoignant ce Gouvernement, vous avez, monsieur le ministre, cautionné une opération d'escamotage montée par le Président de la République, qui déclarait vouloir accorder davantage de pouvoirs au Défenseur des droits et mieux garantir les libertés et les droits. Or que fait-il ? Il décide de nommer lui-même le Défenseur des droits, selon son bon plaisir, ce qui nuira évidemment à son indépendance.

Ce malheureux Défenseur des droits devra, au minimum, traiter 100 000 dossiers par an, avec trois adjoints qui, en réalité, seront de simples chefs de service, ne bénéficiant d'aucune indépendance.

Monsieur le garde des sceaux, vous faites reculer le pouvoir d'investigation et l'indépendance de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, alors que vous deviez pouvoir vous appuyer sur elle. Ceux qui sont victimes de discriminations en raison de leur faciès ou de leur orientation sexuelle, ceux qui sont victimes de harcèlement et qui, jusqu'à présent, s'adressaient à la HALDE – qui a prouvé son indépendance et son efficacité –, ne le pourront plus et verront leurs droits reculer.

Nous déplorons que l'Assemblée ait manqué l'occasion de trouver un compromis – voire, un consensus – sur ce qu'aurait dû être le Défenseur des droits.

Je ne veux pas anticiper sur le débat suivant, consacré à la réforme de la garde à vue, dans la mesure où le Défenseur des droits est inspiré par un certain nombre de consignes émanant de l'Union européenne. Nous verrons alors que, malheureusement, vous transformez l'or en plomb. Chaque fois qu'il s'agit de garantir les libertés et de renforcer l'État de droit, vous manquez au rendez-vous. C'est la raison pour laquelle nous voterons, nous aussi avec enthousiasme, contre ces projets de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)