Intervention de Christian Bataille

En fait, ces opérations participeront surtout d'une démarche d'appauvrissement de l'État en obtenant, de plus, de très mauvais résultats financiers, ceci sous votre autorité.

Si l'on considère la vente de l'ancien siège de l'Imprimerie nationale, puis son rachat par l'État à un fonds spéculatif luxembourgeois environ quatre fois plus cher ; si l'on retient la vente de gré à gré d'une partie de la forêt de Compiègne à une société de courses pour un faible prix, la vente de notre patrimoine est placée par votre gouvernement sous le signe de mauvaises affaires, sous couvert des estimations de France Domaine dont, en réalité, vous avez la tutelle.

Concernant la vente du patrimoine forestier, le ministère du budget a délibérément ignoré la loi que le ministère de l'agriculture voulait respecter et qui précise clairement que la vente d'une forêt domaniale doit faire l'objet d'un vote du Parlement.

Monsieur le ministre, entendez-vous dans l'avenir avoir une pratique plus transparente ? Entendez vous rendre à notre représentation nationale son rôle d'arbitre et de législateur dont elle a été privée lors de la vente d'une partie significative de la forêt de Compiègne ? En résumé, quel rôle entendez vous donner à la représentation nationale dans la politique patrimoniale du Gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)