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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 13 janvier 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Article 8, amendements 10 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

Sur l'article 8, je suis saisie de deux amendements de suppression.

La parole est à M. Christophe Caresche, pour soutenir l'amendement n° 10 .

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