Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 20 décembre 2010 à 21h45
Élection des députés — Article 6 bis, amendement 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

La parole est à M. René Dosière, pour défendre l'amendement n° 14 à l'article 6 bis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion