Intervention de Régis Juanico

Il s'agit de modifier le code électoral afin d'étendre aux communes de 500 à 3 499 habitants le scrutin de liste à deux tours en vigueur pour l'élection des conseils municipaux des communes de 3 500 habitants et plus.

Il est cependant tenu compte des spécificités des petites communes pour la fixation des modalités d'organisation du scrutin. Ainsi, les déclarations de candidature continueront de s'y effectuer en mairie, et la constitution des commissions de propagande restera limitée aux communes de 3 500 habitants et plus.