Intervention de René Dosière

Notre collègue Hunault pose de très bonnes questions. Ce sont d'ailleurs celles que nous soulevons à travers notre amendement.

L'objectif de celui-ci est d'écarter la comparaison avec l'outre-mer, qui se résumerait, en fait, à une comparaison avec la Polynésie. Compte tenu de l'étendue de ce territoire d'outre-mer, qui va de Stockholm à Tanger et de Brest à Bucarest, les déplacements aériens peuvent être importants lors des campagnes électorales. Pour le reste de l'outre-mer, il n'en va pas de même.

Selon nous, il faut, premièrement, exclure les transports aériens des comptes de campagne, sans quoi ceux-ci exploseront.

Deuxièmement, il faut rembourser les déplacements effectués sur justificatifs.

Troisièmement – et c'est là que nous n'avons pas satisfaction –, il faut plafonner ces remboursements. Si le Gouvernement ne le fait pas, cela créera une inégalité entre ceux qui ont des moyens financiers leur permettant d'effectuer des déplacements aériens importants, voire de louer des avions privés, et ceux qui n'ont pas les moyens de le faire.

Cette élection des députés représentant les Français de l'étranger est nouvelle et suscitera beaucoup de contestations. Je souhaite, d'ailleurs, bonne chance à la commission nationale des comptes de campagne pour apprécier le niveau des dépenses en tenant compte des taux de change – nous y reviendrons. Mais, au moins, ne mettons pas dès le départ les candidats en situation d'inégalité. Je considère que notre amendement aurait mérité, de ce point de vue, une autre réponse qu'un simple « avis défavorable » de la part du Gouvernement.