Intervention de Patrice Calméjane

Que nous ayons été trente-sept à signer l'amendement n° 24 déposé par ma collègue Marland-Militello, et que j'ai défendu, est un signe.

Le ministre et le rapporteur s'engagent à reprendre la question du statut de l'élu, qui continue de poser problème dans notre assemblée comme dans d'autres. Je suivrai leur position, mais je pense qu'il était important de soulever le problème à l'occasion du texte examiné aujourd'hui.

(L'amendement n° 1 est adopté.)