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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 20 décembre 2010 à 21h45
Élection des députés — Article 10, amendement 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Monsieur le président, je demande une suspension de séance à l'issue du vote sur le dernier article de ce projet de loi.

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