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Intervention de Philippe Richert

Réunion du 20 décembre 2010 à 21h45
Élection des députés — Article 3, amendement 26

Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :

Il ne s'agit en réalité pas tant, en effet, de s'interroger sur le statut des députés membres de la fonction publique que sur le statut de l'élu. Ce soir ne sera pas le grand soir du statut de l'élu, mais il est clair que le problème se pose et qu'il ne faut pas tenter de régler, par coups de serpettes successifs, des cas particuliers ; une réflexion globale est nécessaire. C'est la raison pour laquelle j'émets, sur l'ensemble de ces amendements, un avis défavorable.

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