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Intervention de Hervé de Charette

Réunion du 20 décembre 2010 à 21h45
Élection des députés — Article 3, amendement 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé de Charette :

La question de savoir si un fonctionnaire peut se présenter aux élections parlementaires remonte aux débuts de la République, et nos prédécesseurs, nos ancêtres ont formellement décidé qu'il en avait le droit. Nous ne pouvons le lui ôter ; cela poserait à mon avis un problème constitutionnel. Par ailleurs, les arguties selon lesquelles ce qui est possible dans le public ne l'est pas dans le privé ne sont pas recevables, car les situations dans le privé varient beaucoup. En tout état de cause, c'est un droit fondamental que de pouvoir se porter candidat tout en relevant du statut de la fonction publique tel qu'il a été conçu en 1945.

Une fois posé ce principe, tout ce qui a trait aux positions, aux rémunérations peut être examiné, mais non pas, me semble-t-il, de la façon dont nos collègues abordent le sujet.

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