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Intervention de Hervé de Charette

Réunion du 20 décembre 2010 à 21h45
Élection des députés — Article 3, amendement 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé de Charette :

Je profite de cet amendement pour m'exprimer sur le sujet de la fonction publique, n'en ayant pas eu l'occasion auparavant.

Cet amendement n'est pas le pire. Obliger les fonctionnaires à se mettre en disponibilité, c'est une question que l'on peut examiner. Je ne pense pas qu'un tel examen soit possible à une heure du matin, sans avoir pesé l'ensemble des implications, mais c'est une solution tout à fait concevable.

En revanche, les autres amendements, qui ont pour objectif d'empêcher un fonctionnaire d'assumer une fonction élective, sont contraires à l'esprit même de nos institutions.

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