Intervention de Jean-Paul Lecoq

Le débat a mis en avant la notion de tricherie volontaire ; c'est cela qu'il y a derrière le mot « sciemment ». Il a aussi montré que nous avions affaire à une situation assimilable à un délit. Or nous connaissons une multitude de délits punis de peines d'emprisonnement, comme les excès de vitesse.

Maxime Gremetz le disait, lorsque le citoyen ordinaire commet un délit il est souvent susceptible de faire de la prison, mais vous voulez qu'il en soit autrement pour les députés. Pourtant nous ne parlons pas d'un délit de droit commun, mais d'un délit commis en tant que député, d'un délit commis par les représentants de la nation, c'est-à-dire par ceux qui ont une obligation d'exemplarité – en tout cas, c'est comme cela que, pour notre part, nous concevons notre fonction.

Cette obligation d'exemplarité impose une peine exemplaire. Et qu'on ne nous dise pas qu'une amende de 30 000 euros constitue une peine exemplaire pour un député ! Comparez donc ce montant aux ressources du député ! Lorsque les citoyens ont commis un délit, ils doivent payer une amende qui correspond à dix, vingt ou cent fois leur revenu mensuel ; pour un député ce serait six fois. Au nom de quoi ?

Nous demandons le rejet de l'amendement n° 38 et le respect du texte de la commission, qui avait bien dosé les choses. Évidemment, quel que soit le texte adopté, la peine d'inéligibilité s'impose. Encore faudrait-il qu'elle soit bien dans le projet de loi organique !