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Intervention de René Dosière

Réunion du 20 décembre 2010 à 21h45
Élection des députés — Article 1er bis, amendement 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

…qui ne pourraient pas être poursuivis. Ainsi, toute personne qui aurait désormais affaire à la commission saurait qu'elle peut raconter n'importe quoi.

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