Intervention de Michel Hunault

Je l'ai dit au cours de la discussion générale : le groupe Nouveau Centre s'opposera avec force à l'amendement n° 30 .

Comme on l'a dit tout à l'heure, l'objectif de ce projet de loi – améliorer la transparence de la vie politique – est partagé par tous, sur tous les bancs de cet hémicycle. Au sein de la commission des lois, dont de nombreux membres sont présents ce soir, nous étions parvenus à un texte d'équilibre, de consensus.

Monsieur Jacob, je combats d'autant plus ouvertement votre amendement que vous évoquez vous-même dans l'exposé sommaire « le fait d'omettre sciemment de déclarer », etc. Or, tous les juristes le savent, l'intention est un élément constitutif de l'infraction.