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Intervention de Charles de La Verpillière

Réunion du 20 décembre 2010 à 21h45
Élection des députés — Article 1er, amendement 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il s'agit d'un amendement de précision.

(L'amendement n° 18 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 1er, amendé, est adopté.)

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