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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 15 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 4, amendement 110

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

Si j'ai bien compris, monsieur le ministre, vous proposez que cette évaluation soit faite au bout de deux ans.

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