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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 15 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 4, amendements 4 62 96

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Avis défavorable de la commission et du Gouvernement sur l'amendement n° 62 .

La parole est à M. Patrick Bloche, pour défendre l'amendement n° 96 .

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