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Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 14 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 1er bis, amendement 290

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, rapporteur :

Défavorable.

Sur le fond, la commission des lois est généralement réticente à la multiplication des rapports, notamment son président. Il s'agit d'un principe général. C'est au Parlement de se saisir des questions qu'il souhaite et éventuellement de mettre en place des rapports, sans pour autant les systématiser.

Dans ce cas précis, vous pouvez obtenir les informations que vous souhaitez dans le cadre des rapports budgétaires présentés par les rapporteurs spéciaux. Pour prendre un exemple concret, le rapport pour avis de notre collègue Guy Geoffroy sur le budget de la mission « Sécurité » contient chaque année des tableaux qui réunissent les éléments visés dans votre amendement.

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