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Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 14 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 1er et annexe, amendement 31

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :

Je réponds tout d'abord, monsieur Hunault, à vos observations sur les évolutions affectant la gendarmerie.

L'effort fourni est réel mais il est tout de même modeste : le nombre des suppressions de postes n'est que de quatre-vingt-seize. Très concrètement, la RGPP ne jouera qu'à la marge sur l'implantation des brigades territoriales.

Je partage naturellement le sentiment du rapporteur à propos de l'amendement n° 31 . En réalité, les mutations, comme vous le savez, se font sur appel d'offres. Cela veut dire qu'il n'y a pas toujours une concomitance exacte entre le départ d'un fonctionnaire et son remplacement, puisque ce dernier ne peut intervenir qu'une fois le poste libéré ; il est vrai que cela complique un peu les choses. Toutefois, les sorties d'écoles de police ont lieu non pas une fois mais plusieurs fois par an, ce qui permet de lisser un peu les choses.

Très concrètement, il n'est pas possible de faire coïncider très exactement les mouvements, même si c'est un objectif recherché en gestion.

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