Intervention de Brice Hortefeux

Entre une augmentation de la délinquance globale de 17,5 % avec vous et une diminution de celle-ci de 14,5 % avec nous, il y a effectivement une différence, et une très grosse différence si vous faites l'addition ! Vous pourriez, d'ailleurs, vous en réjouir, car cela fait tout de même deux millions de victimes en moins, ce qui n'est pas rien.

Je ne prétends certes pas que tout fonctionne à merveille – M. Pupponi l'a souligné – ni que c'est un succès sur toute la ligne, ni que nous avons a relevé tous les défis. Je dis cependant que nous avons amélioré la situation, qui était devenue catastrophique.

Je ne m'en satisfais évidemment pas totalement parce que, quand il y a une victime, c'est toujours une victime de trop. Dès lors, on ne peut prétendre que ce soit un succès sur toute la ligne. Néanmoins reconnaissez qu'il y a eu des améliorations.

Je vais répondre à vos interrogations sur les thèmes que vous avez abordés, en commençant par le respect de la chaîne pénale puis en traitant des moyens des forces de l'ordre, de la sécurité routière – sujet dont je m'aperçois, et c'est une bonne chose, qu'il transcende les clivages politiques –, de la prévention de la délinquance, des campements illicites.

Je n'en démords pas – pardon de le répéter – : la baisse de la délinquance passe par la certitude de la sanction.

Je remercie, à ce sujet, M. Jean-Paul Garraud d'avoir rappelé la difficulté tant du métier de policier et de gendarme, que de celui de magistrat. En matière de lutte contre la criminalité, le travail en confiance du procureur ou du juge d'instruction avec la police et la gendarmerie est une assurance d'obtenir des résultats. Comme M. Jean-Claude Bouchet l'a parfaitement résumé, ne pas sanctionner celui qui enfreint la règle revient à affaiblir la loi.

Le garde des sceaux et moi-même travaillons main dans la main pour améliorer la chaîne de sécurité. Demain, par exemple, nous nous rendrons ensemble dans le Val-de-Marne pour animer l'état-major départemental de sécurité qui, comme vous le savez, associe le préfet, le procureur et les responsables des forces de sécurité.

M. Bruno Le Roux n'étant plus présent, je vous remercie de bien vouloir lui transmettre ma réponse.

J'ai, comme pour les autres orateurs, écouté avec beaucoup d'attention son intervention et il s'est trompé sur un point : l'office central de lutte contre le crime organisé n'a pas été, comme il l'a prétendu, démantelé. Il existe toujours et va très bien. Il regroupe toujours 120 policiers, que je suis d'ailleurs allé rencontrer à Nanterre au moins d'octobre dernier.

Oui, nous appliquerons sans mollir les orientations tracées le 30 juillet à Grenoble par le Président de la République. Nous ne devons pas laisser de répit aux délinquants. C'est la raison pour laquelle nous proposons la mise en place de peines planchers pour les auteurs de violences volontaires aggravées.

Mesdames, messieurs de l'opposition, ayez la même exigence de cohérence que vous réclamez de nous : vous ne pouvez pas, d'un côté, regretter qu'un nombre trop élevé de policiers soient l'objet de violences inacceptables et, de l'autre, refuser l'allongement de la durée de la période de sûreté pour les auteurs de meurtres ou d'assassinat commis à l'encontre de personnes dépositaires de l'autorité publique.

Monsieur le rapporteur, vous avez déposé plusieurs amendements qui vont dans le sens tracé par le Président de la République. Vous proposez notamment de revenir à un système dans lequel toute personne condamnée pour un acte de délinquance sera obligée d'effectuer réellement une peine de prison. Je proposerai, pour ma part, de ramener l'échelle des aménagements de peines à des condamnations à un an de prison, contre deux actuellement.

Je remercie M. Sauveur Gandolfi-Scheit d'avoir souligné que la LOPPSI renforce les moyens de l'État pour lutter contre le fléau de la pédopornographie. En effet, si personne ne conteste qu'internet soit un espace de liberté, il ne doit pas être un espace de non-droit. À cet égard, le Gouvernement souhaite que l'amendement de MM. Garraud, Meunier et Gilard soit débattu avec la plus grande attention.

J'en viens aux moyens de la police et de la gendarmerie.

Non seulement la présence des forces de l'ordre sur la voie publique est renforcée, mais encore les efforts d'organisation permettront d'atteindre les objectifs fixés.

M. Claude Bartolone m'a, lui aussi, interpellé sur les effectifs. Je vais donc m'employer, une nouvelle fois, à lui démontrer qu'il fait fausse route.

Premièrement, les effectifs de policiers et de gendarmes présents dans les services auront augmenté de 4 301 entre le 31 décembre 2000 et le 31 décembre 2010.

Deuxièmement, les effectifs des corps de fonctionnaires dits actifs, c'est-à-dire présents sur le terrain, à savoir les gardiens de la paix, les officiers et les commissaires, ont progressé, entre 2001 et aujourd'hui, de 115 922 à 117 270.

Troisièmement, en 2011, je le précise à nouveau, les effectifs réels seront quasi stabilisés. Des efforts ont été demandés, c'est exact, mais les 308 réductions d'emplois dans la police et la gendarmerie constituent la part que prend le ministère de l'intérieur dans l'effort de réduction de l'emploi public.

Voilà pour les effectifs.

Le second élément à prendre en compte quand on parle des moyens des forces de sécurité est le travail de réorganisation. Celui-ci porte ses fruits. J'insiste une nouvelle fois sur la qualité du travail engagé avec la Chancellerie pour aboutir à une réduction significative des charges indues, correspondant à 1 000 emplois sur trois ans. La police et la justice sont complémentaires. Chacune doit assurer ses missions.

La politique de sécurité routière, sujet sensible, doit être poursuivie car elle a pour objectif de réduire toujours davantage le nombre des victimes de la route. Je sais que cet objectif est partagé et j'ai bien compris les positions exprimées en la matière. Nous devons passer en deçà de la barre des 3 000 tués d'ici à 2012.

Le bilan des onze premiers mois de cette année est encourageant puisque l'on a enregistré une baisse de 6,7 % du nombre de tués. Cela signifie que 2010 sera très vraisemblablement la neuvième année de diminution consécutive de la mortalité routière. Il faut néanmoins rester très vigilants.

La sécurité routière n'est pas une idéologie ; c'est une nécessité et c'est cette nécessité, monsieur Hunault, qui nous conduit à mettre en place des radars. Leur implantation est déterminée en fonction d'une étude précise de l'accidentologie locale. C'est le préfet de département qui propose leur implantation mais les élus sont bien évidemment associés à la démarche.

Je partage l'analyse de M. Armand Jung et de M. Dominique Raimbourg : sur la route, il n'y a pas de petite infraction.

La sécurité routière est désormais rattachée, tout au moins dans ses objectifs, au ministère de l'intérieur. Nous devons, cependant, rester très attentifs. Vous avez dû repérer dans la LOPPSI une mesure qui va dans le sens que vous recherchez : l'aggravation de la sanction pour les délinquants de la route. En particulier, le véhicule des contrevenants conduisant sans permis ou ayant commis un délit routier sera immédiatement immobilisé et le restera pendant sept jours.

Je suis sensible aux remarques que vous m'avez adressées. Je sais qu'elles émanent souvent de vos administrés. Cependant, je vous le répète, il ne faut surtout pas baisser la garde. Même s'il faut agir avec discernement, tout relâchement aurait des conséquences.

La prévention de la délinquance est efficace quand elle est organisée. Je remercie Mme Brigitte Barèges et M. Jacques-Alain Bénisti d'avoir exposé une vision d'ensemble de celle-ci et d'avoir souligné les apports du projet de loi en la matière : généralisation des conseils pour les droits et devoirs des familles, couvre-feu pour les mineurs.

Mme Marie-Josée Roig a souligné, quant à elle, la place dans cet ensemble de la vidéoprotection et des polices municipales. J'y ajoute les arrêtés de police du maire et les décisions prises dans les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Chacun a sa mission en matière de sécurité.

M. François Pupponi a également évoqué les polices municipales. Or il me semble me souvenir qu'une des propositions de M. Urvoas consistait, en quelque sorte, à assurer le transfert des agents de la sécurité publique sous l'autorité municipale, c'est-à-dire l'inverse.