Intervention de Dominique Raimbourg

On peut le dire ainsi, ma chère collègue. Elles sont effectivement moins dangereuses.

En conséquence, il ne faut pas croire que des conducteurs normaux perdent tous leurs points. Ceux qui perdent tous leurs points sont des gens qui ont commis des infractions à répétition, et qui sont dangereux. Mais il ne faut pas tomber dans le piège de la distinction entre chauffards et petites infractions. Les chauffards doivent être poursuivis, mais il n'y a pas de petites infractions parce qu'il n'y a pas de lien de cause à effet entre la taille de l'infraction et la taille du dommage : à partir d'une toute petite infraction – un clignotant oublié, un léger excès de vitesse –, on peut parfaitement tuer son prochain, avec toutes les conséquences dramatiques qui s'ensuivent, évidemment pour celui qui est mort et pour sa famille, mais aussi pour celui qui a tué et qui va porter cette charge pendant des années. Ne nous laissons donc pas emporter par une analyse erronée. La proposition qui visait à aménager le permis à points avait pour objet de créer « une semi-tolérance pour les petites infractions au code de la route ». Or il ne doit pas y avoir de semi-tolérance parce qu'il n'y a pas de petites infractions dans ce domaine. Je peux parfaitement comprendre qu'individuellement, le conducteur qui a le sentiment que rien de dangereux ne s'est passé, soit horriblement agacé de risquer de perdre des points, mais c'est précisément cette crainte qui est utile parce qu'elle freine l'excès de vitesse, ce danger.

Je vous le dis donc, mes chers collègues : n'adoptez pas la position qui vise à aménager le permis à points ! Ce serait un signal en direction de ceux qui voudraient aller un peu plus vite, y compris des gens tout à fait charmants, qui ne sont pas des délinquants mais qui le deviendraient après avoir commis une erreur de conduite. Il n'y a pas des méchants qu'il faudrait débusquer et une armée de gentils qui devraient être protégés. Dès l'instant où l'on monte dans une voiture, il y a un danger potentiel parce que la conduite automobile est en soi relativement dangereuse ; se déplacer au volant d'un engin qui pèse une à deux tonnes, c'est forcément dangereux. En conséquence, la pression qu'ont exercée à la fois le permis à points et la répression par les radars doit être maintenue parce qu'elle est socialement utile. Il ne faut pas y toucher.

Je vous demande donc de ne pas toucher au permis à points et de conserver dans ce domaine la législation telle qu'elle est, malgré toutes les sirènes qui essayent de vous faire succomber. Ne succombons pas et maintenons cette politique publique qui a su faire la preuve de son efficacité !