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Intervention de Jean-Claude Bouchet

Réunion du 14 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Bouchet :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, racine même du pacte républicain, la sécurité conditionne le respect des trois grands principes qui le fondent : la liberté, l'égalité et la fraternité.

L'insécurité est toujours réductrice de liberté. Vivre au quotidien avec la peur, pour soi-même ou ceux qui vous sont chers, ce n'est pas vivre libre. Inscrite dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la sûreté est la première de nos libertés : liberté d'aller et venir en toute tranquillité, de disposer de ses biens, d'être respecté dans son intégrité et sa dignité.

L'insécurité est également source d'inégalité. Les plus faibles en sont les premières victimes. La loi du plus fort s'impose au détriment de la loi pour tous.

Enfin, l'insécurité détruit l'exigence de fraternité. Le respect de l'autre est le signe d'une société qui se veut fraternelle. La peur des agressions de toutes sortes engendre le repli sur soi et affaiblit l'écoute et l'entraide.

Ainsi, toute atteinte à l'intégrité des personnes et des biens constitue une violation des lois fondamentales de la République. Lorsque ces violations se multiplient, la confiance à l'égard des institutions républicaines s'altère dangereusement.

Ce projet de loi soumis à notre examen en deuxième lecture illustre parfaitement cette ferme volonté et répond clairement et courageusement au défi qui nous est posé.

Ce texte, ambitieux et responsable, les Français en détresse l'attendent ardemment car nous ne voulons pas seulement stabiliser la progression de la délinquance, ni obtenir quelques résultats ponctuels. L'enjeu est bien plus important : il s'agit de casser la délinquance, de faire reculer durablement l'insécurité, car pas un seul centimètre carré de la République ne devrait pouvoir être considéré comme une zone de non-droit. Notre responsabilité est de répondre à l'impudence, aux provocations, à la violence des délinquants. Nous devons nous adapter à ces menaces et accroître l'arsenal législatif.

Ce texte est nécessaire, car, en dépit d'un recul significatif de la délinquance générale, nous observons une recrudescence des atteintes aux personnes.

Ce texte est attendu, car la radicalisation des délinquants appelle une réaction forte et immédiate.

Ce que constatent aujourd'hui nos concitoyens, c'est que les formes de délinquance et de criminalité s'accroissent et se diversifient sans cesse. Nos compatriotes sont désormais bien conscients qu'ils peuvent être, partout et à tout moment, confrontés à l'insécurité, que ce soit dans les lieux publics, sur la route, dans leurs loisirs, et même au sein de leur propre foyer, avec le développement des nouvelles technologies, quotidiennement utilisées par toute la famille.

Or nous assistons à une banalisation de la délinquance qui affecte la vie en société : proxénétisme, trafic de stupéfiants, délinquance des mineurs, délinquance de voie publique, absentéisme scolaire, mendicité agressive, regroupements dans les halls d'immeubles, jets de pierres sur les forces de l'ordre ou sur les sapeurs-pompiers, etc. De telles situations ne doivent plus être acceptées.

Face aux différentes formes de cette délinquance, nous devons être lucides, écarter toute naïveté tout en nous gardant des réactions excessives : ni sur-réaction, ni immobilisme, mais une action cohérente, générale et, surtout, immédiate.

Cette action doit passer inévitablement par la sanction car ne pas sanctionner celui qui enfreint la règle, c'est affaiblir la loi, et affaiblir la loi, c'est aussi affaiblir la République. Toute loi sans sanction est une loi méprisée et donc inutile. Il nous faut donner une nouvelle impulsion, marquer notre volonté d'en finir avec le sentiment d'impunité.

Depuis 2002, beaucoup a été fait pour moderniser la sécurité intérieure, et nous devons nous féliciter que les engagements pris alors par le Président Jacques Chirac et le ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, aient été mis en oeuvre dans leur intégralité, ce qui prouve la pertinence d'une loi d'orientation dans le domaine de la sécurité intérieure.

Cette politique porte encore ses fruits, mais la délinquance évolue, et c'est ce qui nous rassemble aujourd'hui. Il faut donc constamment adapter le travail des forces de sécurité. C'est ce que vous faites, monsieur le ministre de l'intérieur, en vous appuyant chaque jour sur des policiers et gendarmes disponibles, conscients des risques qu'ils prennent. Ils peuvent être fiers de leur engagement. Nous avons le devoir de les soutenir dans leurs missions quotidiennes de maîtrise de l'ordre public.

Je me félicite donc de la priorité donnée par cette loi d'orientation aux investissements technologiques, à la police technique et scientifique, à la vidéoprotection, à la biométrie et aux fichiers de rapprochements, c'est-à-dire à tous ces outils modernes de lutte contre la délinquance et la criminalité.

La LOPPSI 2 est un texte fondamental, qui définira notre politique de sécurité pour les années à venir et donnera aux forces de l'ordre les moyens et les orientations nécessaires pour faire reculer encore davantage la délinquance. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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