Intervention de Sauveur Gandolfi-Scheit

Il m'a semblé pertinent d'accroître encore nos efforts dans ce sens. En créant le Conseil national des activités privées de sécurité – CNAPS –, le contrôle et la valorisation des entreprises en charge de la sécurité seront renforcés.

En matière de vidéoprotection, les améliorations apportées au texte sont notables. L'extension de son usage ainsi que la mise en place d'un contrôle raisonnable des images recueillies m'apparaissent particulièrement bien traitées.

La violence a évolué. Elle ne se limite plus à la rue, elle n'a plus de frontière, elle peut être partout notamment – et surtout – sur internet. Ainsi, des efforts en matière de lutte contre la cybercriminalité s'imposaient. Ce texte s'engage avec force et raison dans la voie d'une lutte très ferme contre l'usage de l'informatique à des fins illicites.

Nous connaissons tous la difficulté pour le législateur de devancer les innovations technologiques qui sont très rapides, mais nous ne pouvons, et ne devons pas abandonner. C'est pourquoi, bien que difficile, le renforcement de la lutte contre la pédopornographie sur internet doit être une priorité. Au-delà du débat technique posé par la question du blocage de ces sites, il faudra, à l'avenir, aussi s'interroger sur la lutte contre la diffusion d'images pornographiques aux enfants.

Aujourd'hui, la jurisprudence ne permet pas de trancher quant à la solution technique à mettre en oeuvre pour limiter l'accès des jeunes enfants à ce type de site. L'envoi massif de mails comme l'usage de « pop-up » – ces petites images qui apparaissent sur l'écran dans le but de faire de la publicité – sont inacceptables.

De même, l'usurpation d'identité, facilitée par internet, devait être davantage ciblée dans notre droit. C'est pourquoi il est important de soutenir la démarche engagée par le projet de loi qui crée un délit en la matière.

S'ils sont abordés sans dogmatisme politique, tous ces éléments méritent de faire consensus. Les Français attendent de leurs élus une action concrète et résolue que ce texte permettra. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)