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Intervention de Gilles Cocquempot

Réunion du 8 décembre 2010 à 11h45
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Cocquempot :

À l'occasion de l'application de ce type de conventions, vérifie-t-on l'exactitude des plaques minéralogiques ? J'ai eu connaissance du cas d'un conducteur français dont la plaque était exactement la même que celle d'un Italien. C'est d'autant plus difficile à comprendre qu'il existe désormais un système européen d'immatriculation.

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