Intervention de Jean-François Mancel

Il y a plusieurs conséquences.

Certes, nous allons voter cette disposition pour 2011 ; mais la loi de programmation couvrant les années 2012 et 2013, il faudra sans doute reconduire le dispositif pour les programmations futures de l'AEFE en 2012 et en 2013.

Par ailleurs, si l'AEFE avait pu emprunter, les prêts étaient en partie remboursés par les parents d'élèves à travers les droits d'écolage. Or dans le cas qui nous occupe, le Gouvernement va assumer l'intégralité de la dépense.

Pour ces raisons, je souhaiterais avoir quelques informations complémentaires de la part du ministre.