Intervention de Jacques Valax

Il s'agit d'amendements d'une très grande simplicité, tout à fait en cohérence avec ce que nous avons dit, les uns et les autres. Notre collègue Vauzelle parlait tout à l'heure du risque de voir cette procédure utilisée comme un moyen de lobbying. Il ajoutait que, à une époque où l'argent est roi, il fallait dire clairement que ceux qui sont du côté des puissances de l'argent, ceux qui ont le vent de la mondialisation en poupe ne doivent pas pouvoir interférer. Cette procédure est bien un référendum d'initiative populaire : nous voulons que le peuple devienne, ou reste, souverain. C'est là une valeur forte à laquelle nous sommes attachés.

C'est pourquoi nous proposons d'introduire une précision dans cet article 8, qui définit les conditions que doivent remplir les personnes physiques et morales afin d'organiser à titre collectif une pétition de soutien à une proposition de loi en vue de la soumettre à un référendum.

Le 2° de l'article prévoit que l'organisateur de la pétition peut être « une personne morale de droit privé ». L'amendement n° 2 précise : « une personne morale de droit privé à but non lucratif ».

C'est là une restriction qui nous permettrait incontestablement d'éviter que des groupes de pression, soutenus par des groupes dont je tairai le nom, puissent interférer dans une procédure destinée à être une manifestation vraie et sincère de la volonté populaire.

L'amendement n° 1 a le même objet.