Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Charles de Courson

Réunion du 1er décembre 2010 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ce n'est pas raisonnable ! Nous nous honorerions en présentant un amendement visant à soumettre les auto-entrepreneurs à la CFE, dans la limite de l'équivalent du plafond des 3 % – soit, en fonction du régime choisi, 2,4 % ou 1,5 % du chiffre d'affaires. J'ai d'ailleurs cru comprendre qu'on y pensait à Bercy.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion